Éviter les pièges en santé et sécurité avec l’audit de conformité légale

De plus en plus d’entreprises prennent conscience de l’importance d’accorder une plus grande place à leur gestion de la santé et de la sécurité du travail. Une des responsabilités premières des responsables santé et sécurité est de s’assurer que leur organisation, en terme d’équipements et de méthodes, respecte les exigences légales et réglementaires. Or, face à la complexité croissante de la législation et de la jurisprudence, cela devient de plus en plus difficile. Face à cette situation, plusieurs choisissent de procéder à un audit de conformité légale, une démarche simple mais rigoureuse, qui constitue un outil efficace pour bien situer l’écart entre les exigences légales et réglementaires et la situation réelle de l’entreprise.

Bien sûr, la mise en place d’un programme de gestion formel incluant l’audit de conformité légale n’améliore pas nécessairement la performance d’une firme au plan de la fréquence et de la gravité des accidents, mais cela permet au moins de s’assurer de connaître ses lacunes et de les corriger.

En effet, il ne suffit plus d’avoir un plan ou un programme de prévention, il faut prendre des actions concrètes et rigoureuses pour que soient identifiés, corrigés et contrôlés les manquements aux lois et règlements relatifs à la santé et la sécurité du travail.

Plusieurs entreprises québécoises sont bien outillées pour faire face à leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité du travail via la CSST… mais pour y parvenir elles doivent s’assurer de bien analyser l’ensemble de leurs activités et identifier les lois et règlements qui s’y rattachent.

Par exemple, l’article 51 de la LSST énonce l’ensemble des obligations de l’employeur face aux règles de santé et sécurité du travail et ce, peu importe le secteur ou le groupe d’activité. L’employeur doit prévoir un ensemble de mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

En plus de ces engagements généraux, mais importants, s’ajoute l’obligation de respecter le Règlement sur la santé et la sécurité du travail qui édicte un ensemble de règles et de bonnes pratiques en industrie, ce qui inclut l’obligation d’établir un programme de prévention pour les groupes prioritaires I, II et III. En plus, plusieurs autres règlements spécifiques, tels que le Code de sécurité de la construction ou les règlements relatifs aux mines risquent d’être applicables au sein de votre organisation. Ces règlements aussi doivent être identifiés, connus et respectés.

La liste des obligations est longue et les conséquences en cas de manquement aux obligations de l’employeur sont lourdes. Selon les circonstances, le manquement à une obligation de la part d’un employeur peut entraîner des conséquences de nature :

• civile
• criminelle
• administrative
• pénale

L’organisation doit donc mettre en place des mécanismes afin d’être capable de prouver sa diligence raisonnable (nous y reviendrons prochainement dans un autre bulletin) en cas de manquement aux lois et règles de la SST selon la loi C-21.

Il faut que les organisations mettent en place des mesures d’identification des lois et règlements, qu’ils évaluent les éléments conformes et non conformes et qu’ils établissent un plan d’action pour corriger les lacunes dans les meilleurs délais.

L’équipe du SIM peut vous aider à réaliser cet audit de conformité.