Changements législatifs reliés aux amendes

Par:
Mathieu Tremblay
Conseiller en entreprise

L’Assemblée nationale a adopté le 10 juin 2009 des modifications au régime de santé et sécurité au travail qui prévoient l’augmentation des amendes des entreprises délinquantes. En outre, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) sera modifiée afin d’augmenter progressivement les amendes, soit les articles 236 et 237.

En résumé, le montant des amendes haussera progressivement. À partir du 1er juillet 2010, elles doubleront. Elles seront triplées en janvier 2011. Le projet de loi introduit la notion de récidive additionnelle, pour une 3e offense.

Les tableaux qui suivent présentent un résumé des modifications du montant relié aux amendes de l’article 237.

Art. 237 : Quiconque, par action ou par omission, agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’un travailleur commet une infraction et est passible :

Tableau 1. Dans le cas d’une personne physique.

Tableau 2. Dans le cas d’une personne morale.

Dans ce contexte, il est essentiel de définir les principaux risques dans notre milieu de travail et de mettre en place des mesures de prévention en santé et sécurité du travail (SST). Le SIM a développé une expertise qui peut vous aider à identifier ces risques et à cibler les actions prioritaires en matière de prévention de la SST.