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Gestion de la sous-traitance: l’importance d’un processus de qualification rigoureux (deuxième partie)

13 février 2009 – 0:10
Par: Chantal Trépanier
Présidente Directeur Général – SIM

Chantal Trépanier Comme je l’ai mentionné dans mon article précédent (Gestion de la sous-traitance : l’importance d’un processus de qualification rigoureux (première partie)), un très grand nombre de donneurs d’ordres sont actuellement en train de se doter d’un processus de qualification de leurs sous-traitants. Des contrats ou mandats octroyés sur le coin d’un bureau, sur un appel d’urgence ou selon des modalités plus ou moins structurées… Le milieu des affaires est en train de modifier ses façons de faire pour assurer non seulement une plus grande transparence, mais aussi et surtout, pour s’assurer que les fournisseurs sont en tout point conformes aux exigences des donneurs d’ordres.

Parmi les rencontres que j’ai eues avec des donneurs d’ordres soucieux de se doter d’un processus de qualification formel, voici quelques unes des raisons qu’on m’a données et qui m’ont parfois tellement étonnée:

  • Dans un contexte d’agrandissement impliquant des travaux majeurs dans une usine du secteur pétrochimique, on a réalisé qu’un des sous-traitants n’avait pas reconduit sa protection d’assurance responsabilité pour les 6 derniers mois des travaux. Si un accident environnemental ou autre s’était produit et que ce sous-traitant était en totalité ou en partie responsable, le donneur d’ordres pouvait se retrouver en faillite…Le donneur d’ordres n’avait jamais demandé à voir la preuve de ces assurances.

  • On a dû payer les cotisations CSST d’un sous-traitant qui ne les avait pas payées depuis un bon moment. Le donneur d’ordres avait ainsi été contraint de payer les cotisations impayées…La CSST prévoit collecter celui qui « a bénéficié des heures/services de l’entreprise déviante ». Saviez-vous que vous étiez responsables de ces sommes impayées? Comment vérifiez-vous si elles ont été payées ou non?

  • Un autre donneur d’ordres avait confié à un sous-traitant le soin de le débarrasser de ses boues industrielles…pour ensuite réaliser que ce sous-traitant n’avait pas les permis nécessaires du Ministère de l’environnement. Pire, il y avait eu plaintes dans le passé…Avez-vous déjà vérifié ce genre d’informations?

Formaliser le processus de qualification de ses sous-traitants m’apparaît être une simple question de logique et de bon sens. Poser les bonnes questions, vérifier les preuves et les documents, conserver tout ça pour un ultime recours…personne ne souhaite vivre de situations malencontreuses mais si cela se produit, vaut mieux avoir pris les moyens pour gérer le problème que d’imaginer que ça n’arrive qu’aux autres.

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  1. 4 commentaires à “Gestion de la sous-traitance: l’importance d’un processus de qualification rigoureux (deuxième partie)”

  2. existe il un document pre etabli
    pour savoir quelles sont les verifications
    de base lorsque nous devons faire avec un sous traitant

    Par Rémi Carpentier on fév 19, 2009

  3. Il existe un ensemble de questions susceptibles d’être demandées aux sous-traitants et les donneurs d’ordres puisent à même cette banque pour “designer” des modèles d’exigences qui conviennent sur mesure à leur réalité.

    Les donneurs d’ordres établissent généralement deux modèles d’exigences; un plus lourd pour leurs sous-traitants qui font des travaux plus à risque (exemple construction) et un plus léger pour les sous-traitants qui font des travaux à faible risque (exemple service de cafétéria).

    Au niveau des documents requis, une banque de documents existe aussi et les donneurs d’ordres peuvent s’en inspirer pour identifier ceux qui seront requis pour leurs sous-traitants. Certains documents requis sont universels, comme le portrait employeur CSST, alors que d’autres sont spécifiques à chacun des donneurs d’ordres comme les ententes de confidentialité par exemple.

    Il existe en outre, au sein de la “communauté des donneurs d’ordres qui définissent des exigences” pour leurs sous-traitants, un partage fort enrichissant de bonnes pratiques, de documents et de critères de qualification qui contribuent au “benchmark” de ces entreprises en les rendant toujours plus performantes mais aussi…mieux protégées.

    Par Chantal Trepanier on fév 20, 2009

  4. Bonjour. j’aimerais bien etre sous-traitant dans une compagnie de refrigeration. Est- ce qu’il me faut un permis ou autre chose que je dois avoir ou faire??

    Merci

    Par Cynthia on sept 9, 2009

  5. Très bonnes recommandations de votre part sur la situation des sous traitants. En effet la situation est absurde : une partie des activités de l’entreprise est confiée à une entreprise de sous traitance. L’objectif est de réduire les charges alors qu’elles ont surtout augmenté.

    Par sous traitance on avr 13, 2010

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